Terrorisme - La loi évaluée prochainement à la Chambre

Publié le par Fouad Lahssaini

La chambre pourrait évaluer prochainement une série de lois, dont l'arsenal législatif visant à lutter contre le terrorisme afin d'examiner si certains dispositifs ne sont pas attentatoires aux libertés individuelles. A la demande d'Ecolo-Groen!, la Commission de la Justice, réunie mercredi, a décidé de réserver une demi-journée pour examiner la question. La procédure d'évaluation qui pourrait être mise en oeuvre n'est toutefois pas encore définie. Selon le groupe CDH, on débuterait par des auditions. (Belga)

La Libre Belgique 23 octobre 2008

Publié dans Parlement

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article