Interpellation à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur "la réutilisation des ailes L0 et L1 au centre 127bis après l'incendie"

Publié le par Fouad Lahssaini

Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, ce matin, les médias se sont fait largement l'écho de votre décision d'aménager des appartements qui accueilleraient les familles en partance ou en procédure d'expulsion.

Vous avez annoncé qu'à partir d'aujourd'hui, il n'y aurait plus d'enfants placés dans les centres fermés. Il m'a fallu être très attentif à cette information pour entendre la fin qui signalait que cela concernait les familles nouvellement arrêtées. Les familles qui se trouvent déjà dans des centres ne sont donc pas concernées par cette procédure.

Pour préparer mon intervention, je suis allé hier au centre 127 bis où j'ai constaté que 11 enfants de 5 familles y étaient enfermés. Aujourd'hui, on en dénombre 13. Ce jour, 1er octobre, 2 enfants sont encore venus s'ajouter aux enfants détenus dans ce centre fermé.

Je vois que vous demandez des informations. J'en dispose aussi.

Hier, une famille moldave pour laquelle toute une école s'était mobilisée à Braine-l'Alleud, a appris qu'elle serait remise en liberté. Aujourd'hui, elle est toujours là.

Il y a aussi une famille pour laquelle je n'ai pas vraiment compris les raisons de l'enfermement. Il s'agit d'une famille en isolement, qui refuse de collaborer avec l'administration du centre pour subir des examens, mais elle est enfermée et n'a pas beaucoup de liberté de mouvement.

Madame la ministre, vous avez annoncé qu'il y aurait 7 appartements.

Selon mes informations, seul un est opérationnel aujourd'hui. Qu'en est-il des 6 autres? Existerait-il des difficultés pour l'obtention des autorisations d'occupation de ces appartements ou est-ce simplement une question d'agenda? Les choses vont-elles se mettre en place dans les prochains jours?

Ma question subsidiaire est la suivante.

Que deviendront les familles qui sont pour l'instant enfermées dans les différents centres? Va-t-on les maintenir dans les conditions actuelles? Pourquoi distinguez-vous les familles nouvellement arrêtées et les autres?

J'en viens maintenant à mes questions relatives à l'hygiène et aux conditions de vie à la suite de l'incendie dont il a été question aujourd'hui.

Quand je vous ai écrit pour introduire mon interpellation, cela faisait à peine deux semaines que l'incendie avait eu lieu et des familles étaient déjà réinstallées dans une des ailes endommagées.

Comme vous le savez, l'incendie s'est déclaré au premier étage et les familles sont installées au rez-de-chaussée. L'intervention des pompiers a fait qu'une impressionnante quantité d'eau s'est répandue dans les deux niveaux, endommageant les meubles et en particulier les matelas qu'utilisent ces familles.

Selon mes informations et mes observations sur place, s'il semble que certains matelas qui étaient fortement endommagés ont été jetés, certaines familles ont du réutiliser leur matelas trempé, simplement enveloppé dans un plastique.

Madame la ministre, avez-vous diligenté une inspection d'hygiène pour savoir si le matériel mis à la disposition de ces familles enfermées correspond bien aux règles d'hygiène en vigueur dans notre pays?

Enfin, suite à ma visite d'hier, il m'a semblé qu'il y avait certains problèmes de coordination au niveau des équipes. Le fameux soir de l'incendie, il devait y avoir huit travailleurs sur place, il n'y en avait que sept. Cette situation serait récurrente, on aurait du mal à avoir l'équipe au complet et à maintenir le personnel. Il y aurait donc un déficit au niveau de l'encadrement de manière permanente. Ce soir-là, cela aurait pu être grave.

Il y aurait également quelques difficultés au niveau de l'équipe médicale, qui est aujourd'hui composée de trois médecins. Le plus ancien est là depuis un an – c'est peut-être une question de statut ou de rémunération – et cela entraîne une perte d'informations et d'expérience. De plus, il n'y a pas de coordinateur qui se charge de l'organisation du travail. Madame la ministre, je me fais un peu plus réformateur que d'habitude et je pense qu'il serait utile pour le centre qu'il y ait une hiérarchisation et une organisation du travail plus claires, qui permettraient aux équipes de savoir à qui ils doivent rendre compte et à l'équipe médicale d'avoir au moins un suivi. Actuellement, c'est d'initiative que l'un ou l'autre prend le leadership.

Annemie Turtelboom, ministre: Monsieur le président, je voudrais tout d'abord dire que l'affirmation selon laquelle les ailes L0 et L1 auraient été réouvertes deux semaines après les incidents n'est pas correcte.

L'aile L0 est à nouveau utilisée depuis le lundi 8 septembre. L'aile L1 est, jusqu'à ce  jour, toujours fermée à cause de travaux de réfection et le restera jusqu'à la fin des travaux de réparation.

En ce qui concerne l'odeur et l'humidité, le service interne pour la prévention et la protection du SPF Intérieur a mesuré la qualité de l'air au Centre 127bis le mardi 9 septembre. Tous les résultats en matière de présence de CO2 et CO ainsi que d'humidité, de température se situent en dessous des valeurs normales.

Les matelas de l'aile L0 ont été récupérés parce que la direction a jugé qu'ils étaient encore utilisables. Ils n'ont été nullement en contact ni avec le feu ni avec l'eau.

L'incendie qui s'est déclaré dans l'aile L0 s'est limité au local de lavage et de repassage. Ce local se trouve à une distance respectable des chambres. Tout le matériel qui se trouvait dans le local de lavage et de repassage a été enlevé. Je le répète, il n'y a pas eu d'autre incendie dans cette aile L0. Tous les matelas de l'aile L1 ont été jetés.

En ce qui concerne l'accueil des familles, il est prévu qu'un premier logement privé soit opérationnel depuis aujourd'hui. Il s'agit d'un projet pilote destiné à accueillir les familles en dehors des centres fermés. Il faudra l'évaluer périodiquement. Sur la base de cette évaluation, il sera décidé s'il faut éventuellement étendre le nombre d'unités de logements nécessaire.

Cela concerne effectivement des nouvelles familles, car la plupart des familles qui se trouvent maintenant dans le Centre 127bis sont des cas "Dublin". La plupart des familles sont déjà identifiées. Il est donc inutile pour deux ou trois jours de les installer dans les nouvelles maisons.

Ik heb dat, onmiddellijk bij de start van het project, aangekondigd, om praktische redenen, dat we starten met nieuwe families. In principe moet dat heel snel uitdoven, natuurlijk. In elk geval, vanaf vandaag wordt geen enkele nieuwe familie nog in een gesloten centrum ondergebracht. Dat is een communicatie geweest die ik van in het begin heel duidelijk heb gedaan. Voor een stuk deed ik dat om praktische redenen. We vroegen ons af of het omwille van twee of drie dagen nuttig is om een familie terug te verplaatsen. Om die reden hebben we dat overwogen.

Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Je remercie la ministre pour sa réponse qui corrige certaines erreurs présentes dans ma question. Il est vrai que l'aile 1 n'est pas utilisée, mais bien l'aile 0; c'est là que résident les familles. Cette aile a été touchée par l'eau et certains matelas ont été abîmés. Sans vouloir polémiquer sur le sujet, j'ai pu le constater personnellement pas plus tard qu'hier. Beaucoup de matelas ont été jetés mais le coût du renouvellement de l'ensemble des matelas devait très certainement être inférieur au coût de l'expulsion d'une personne. Cela n'aurait rien eu de dramatique de permettre à cette personne d'être logée dans des conditions minimales de salubrité.

Je voulais également souligner la question de la coordination du travail au sein du centre. Il y a un certain flottement en la matière. Il y aurait sans doute des choses à préciser dans l'organigramme et dans la responsabilité des équipes.

L'incident est clos.


Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique -
mercredi 01 octobre 2008 - Après-midi


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