Intervention en plénière dans le cadre de la proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

Publié le par Fouad Lahssaini

03.40  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, chers collègues, comme vient de le dire M. Van Hecke, nous débattons d'une loi très importante, qui provoque des discussions et des clivages qui se retrouvent dans certains dossiers.

Pour commencer, je voudrais rappeler que, même si nous ne sommes pas favorables à cette proposition d'amendements, nous n'avons rien contre les chasseurs, les sportifs et les armuriers. Ils sont tous soumis à des contrôles et à des critères qui permettent de protéger la société des dérives en matière d'armes à feu.

Une arme n'est pas un jouet ou n'importe quel produit de consommation; on ne la traite pas comme une voiture, comme un objet quelconque. Aujourd'hui, les armes constituent une cause importante d'accidents.

Quel était l'objectif de la loi de 2006? M. Van der Maelen avait souligné son intérêt principal: la protection du citoyen. Cette loi avait pour but de protéger les citoyens et la société des dérives et des dangers de l'utilisation des armes à feu. Depuis son application, on a vu se mobiliser des groupes de pression et des personnes pour des raisons professionnelles ou affectives, et c'est leur droit. C'est notre droit de relayer ces préoccupations, sans pour autant mettre en danger la société et l'intérêt du citoyen qui primaient en 2006. Aujourd'hui, les amendements introduits inversent cette logique et font en sorte de défendre les intérêts des détenteurs.

Les amendements déposés comportent au moins trois dangers de pervertir les préoccupations de la loi de 2006.  Le premier amendement est l'autorisation faite aux détenteurs d'armes de léguer leurs armes à leurs héritiers. Le deuxième amendement permet de ne demander l'autorisation de détention qu'une seule fois pour une durée indéterminée. Le troisième amendement porte sur la détention d'armes sans munitions. Quand on combine les trois, on se rend compte que la loi que nous avions votée en 2006 n'a plus aucun sens: il n'y a plus de contrôle sur les armes; il ne faut plus redemander l'autorisation; il n'y a plus de traçabilité des armes et des personnes qui les détiennent.

En tant qu'élu, je me dis que si des groupes de pression veulent modifier cette loi, je me dois de m'intéresser à leurs revendications. J'aimerais donc commencer à défendre leurs intérêts: pourquoi ne pas les défendre? Cependant, puisque la Belgique se situe au cinquième rang mondial et au troisième rang européen par le nombre d'homicides, je me dois d'observer quelques réserves. En étudiant les lieux et les milieux où se produisent les accidents, on observe que 80% des homicides avec armes à feu ont lieu dans l'entourage de détenteurs d'armes; voilà qui me fait encore davantage reculer.

Moralement, en tant qu'élu, j'aimerais aussi défendre les intérêts des détenteurs d'armes. Et je vais les défendre. Je les défendrai en les protégeant: leur milieu représente un danger pour eux-mêmes et pour leur entourage. Je me mets donc à les défendre, à défendre leurs intérêts en les protégeant des dangers qui les menacent. Un de ces dangers est la détention d'armes. Moralement, je ne peux donc voter ces amendements.

Politiquement non plus. Abstraction faite de mon caractère pacifiste et non violent, je ne puis défendre les intérêts des corporations. Ma logique et mon éducation politique veulent que je défende les principes universalistes; ces principes visent d'abord l'intérêt de la société dans son ensemble.

Dès lors, combinant le fait que les détenteurs d'armes représentent un danger pour eux-mêmes et pour leur entourage, qu'ils représentent un danger important vis-à-vis de la société du fait qu'on leur permettra de détenir des armes, de les transmettre et tout cela avec un contrôle moindre, je crie au danger! Et demander aux gouverneurs d'être proactifs et d'effectuer des contrôles, avec les moyens à leur disposition, cela sous-entend une quasi-absence de contrôle.

Je reconnais cependant que, depuis l'entrée en application de la loi, 200.000 armes ont été déclarées et déposées. C'est un bilan positif: en une année, avec les moyens dont disposent les services de récolte des armes, j'estime que le résultat est très important.

Mais je répète qu'aujourd'hui, nous ne pouvons pas laisser passer ces amendements sans crier au danger, sans crier que nous mettrons en danger non seulement la sécurité de nos enfants, de l'entourage des détenteurs d'armes, mais nous renforcerons ainsi le marché noir.

En effet, trouver des armes, des munitions ou des cartouches dans le circuit illicite deviendra non seulement plus facile, mais sera de plus une activité quasiment légalisée, la voie royale pour obtenir des munitions. Voilà pourquoi notre groupe ne peut pas soutenir ces amendements et votera contre ceux-ci de manière affirmée.

 

 

Séance plénière   jeudi 10 juillet 2008

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