Question sur "la traite des êtres humains dans un hôtel à Bruxelles"

Publié le par Fouad Lahssaini

20.01  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, madame la ministre, une opération de contrôle a été menée mardi 1er juillet dernier, par l'auditorat du travail. Je profite de l'occasion pour féliciter tout le service qui a mené cette opération: sa rigueur, son professionnalisme et son efficacité ont permis de ne pas porter préjudice au déroulement de l'enquête et de la gérer de main de maître, au moins jusqu'à présent.

Cette enquête porte sur l'exploitation économique présumée de membres du personnel travaillant pour le compte d'une famille cliente de l'hôtel.

Madame la ministre, ma question est simple: dernièrement, M. le ministre des Affaires étrangères a déclaré sur une chaîne de télévision néerlandophone avoir subi des pressions de la part de la représentation des Émirats arabes unis pour faire en sorte que cette enquête ne se déroule pas de manière indépendante et ne soit pas menée à terme.

De votre côté, avez-vous eu des contacts? Ces contacts peuvent-ils également être qualifiés de pressions de la part des représentants de l'ambassade des Émirats arabes unis?

20.03  Joëlle Milquet, ministre: Monsieur le président, pour répondre à la question, je n'ai pas eu l'ombre d'un contact formel ou informel avec les Émirats arabes unis, ni n'ai subi de pression de cet ordre-là. J'ai pris connaissance de cette affaire par la presse. Pour le moment, il s'agit avant tout d'une enquête, qui ressortit donc au pouvoir judiciaire. En raison de la séparation des pouvoirs, du secret de l'instruction et des compétences de mon collègue de la Justice, je ne vais pas m'aventurer sur ce terrain.

Je fais confiance au juge d'instruction et au pouvoir judiciaire pour que toute la clarté soit établie sur cette affaire, par ailleurs révélatrice d'un grave problème.

20.04  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. J'ai trois remarques à formuler. Premièrement, je m'étonne que vous n'ayez encore eu ni contacts formels ni informels. L'ambassadeur des Émirats arabes unis a pris son bâton de pèlerin pour faire en sorte que les noms des princesses ne soient pas cités dans le dossier. Deuxièmement, je m'inquiète du sort des victimes. Selon la loi, pour bénéficier du statut de victime de la traite des êtres humains, il faut qu'on ait désigné un responsable de cette exploitation. Or, si on tente de taire le nom des responsables, vous comprendrez mon souci.

Troisièmement, mon parti ne peut que soutenir vos initiatives communes sur ce sujet avec le ministre de la Justice, en lien avec les ambassades. Si le cas qui nous occupe aujourd'hui ne débouche pas sur une identification des victimes et des responsables, on risque de passer à côté d'une occasion d'envoyer un signal fort à ces représentations, pour qu'elles ne puissent plus s'adonner à cette forme d'exploitation qui échappe aux yeux de la justice.

Je serai très attentif à l'évolution de ce dossier et je soutiendrai toutes les démarches que vous venez d'évoquer.

L'incident est clos.

Commission des Affaires sociales - mercredi 09 juillet 2008

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