Tranfert des archives de l'Office des Etrangers vers les archives du Royaume pour fin 2008... La Ministre persiste et signe.

Publié le par Fouad Lahssaini

Question de M. Fouad Lahssaini au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "l'accès au dossier des familles juives ayant émigré en Belgique avant la Seconde Guerre mondiale" (n° 5466)

 

03.01  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, madame la ministre, je suppose que c'est en tant que ministre compétent pour les politiques scientifiques que vous me répondez, ce qui me réjouit déjà.

Comme vous le savez, depuis plusieurs années, de nombreux rescapés de la Shoah ou des enfants et petits-enfants de victimes juives assassinées par les nazis ont l'occasion de retrouver des documents relatifs à leur famille à l'Office des étrangers. Cette administration conserve les dossiers des immigrés juifs qui avaient cherché asile en Belgique avant la guerre, fuyant bien souvent l'antisémitisme polonais, soviétique, autrichien ou allemand. Cependant, cette situation risque de prendre fin prochainement.

En effet, sans aucune discussion préalable avec les associations des rescapés de la Shoah, l'Office des étrangers a décidé de transférer ses archives vers l'administration des Archives centrales du Royaume d'ici la fin de l'année 2008. Par ailleurs, cette décision aurait été prise sans l'accord du département Archives des services logistiques de l'Office des étrangers qui y voient un risque de privation pour les citoyens désireux de mener des recherches sur l'histoire de leur communauté et de leurs proches.

Si des considérations pratiques nécessitent la prise de décisions adéquates, en particulier pour la bonne conservation de ces archives, la manière dont l'Office des étrangers procède laisse par contre à désirer. Le délai imposé pour ce déménagement risque d'entraver le travail de mémoire et de recherche que mènent tous les citoyens, en premier ceux qui ont souffert de la déportation et de la collaboration des autorités belges de l'époque.

Comme le demande l'une des personnalités les plus actives en la matière, ne faudrait-il pas leur laisser encore le temps nécessaire pour que maintenant et dans un avenir limité, ils puissent s'approprier leur histoire?

Madame la ministre, ma question était au départ adressée à M. Dewael mais je suis curieux d'entendre votre réponse et ce que vous comptez faire pour réagir à cette annonce.

03.02  Sabine Laruelle, ministre: Monsieur Lahssaini, tout d'abord, je ne peux que vous conseiller de lire les questions que vos collègues posent et les réponses que je donne. En effet, la question que vous posez l'a déjà été par Mme De Permentier et j'y ai déjà répondu. Je vais donc vous faire le résumé de la réponse.

Premièrement, ce versement d'archives se fait en parfaite collaboration entre l'Office des étrangers et les Archives générales du Royaume. L'intitulé "Archives générales du Royaume" dit bien ce que cela veut dire. Cela signifie que ce département, qui dépend de la Politique scientifique – c'est la raison pour laquelle je vous réponds –, a un know how extraordinaire dans le maintien de la gestion des archives.

Deuxièmement, l'ensemble des archives est disponible. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de vous rendre au département des Archives du Royaume. Je vous conseille de le faire. Vous verrez que l'accueil y est tout à fait adéquat par rapport à la possibilité qu'ont les personnes de consulter ces archives. C'est le fondement même de ce département de la Politique scientifique.

Troisièmement, les craintes qui ont vu le jour et qui ont été relayées – je suppose que c'est de là que vient votre question – par le journal "Le Soir" le lundi 17 mars et par l'Agence diasporique d'information montrent la méconnaissance totale des missions qui sont conférées aux Archives générales du Royaume.

Elles exercent un travail légal et quotidien de conservation des documents dans les meilleures conditions possibles, qu'elles mettent aussi à la disposition du public. Il s'agit vraiment de leur "core business". Je vous invite cordialement à aller visiter les Archives générales. Du reste, si la commission est intéressée, je peux bien évidemment organiser une telle visite.

Les dossiers relatifs aux immigrés juifs pendant la guerre seront conservés dans de bien meilleures conditions matérielles et environnementales qu'aujourd'hui, mais ils resteront naturellement accessibles à toute personne qui souhaite les consulter pour en savoir plus.

Ce dossier ne date pas d'hier ni du 17 mars, étant donné que la première entrevue entre l'archiviste général du Royaume et le directeur général de l'Office des étrangers remonte au mois de juillet 2007. Autrement dit, cette affaire délicate a reçu toute l'attention voulue et est suivie quotidiennement.

03.03  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, je vous remercie.

Je connais les Archives générales du Royaume par cœur, et cette question m'est particulièrement chère. Je relaie une préoccupation citoyenne, qui dépasse les personnes qui sont concernées par ces dossiers en particulier. Le problème posé aux personnes qui travaillent sur ces archives est non seulement le risque de perdre un espace accueillant, mais aussi celui de perdre des personnes avec lesquelles des relations ont été établies.

Si, comme vous le dites, vous avez visité ces Archives à maintes reprises, vous avez probablement vu la manière dont les gens sont accueillis et la bonne connaissance par le personnel des orientations de recherche du public. Des personnes qui effectuent des recherches depuis des années sont donc inquiètes de la manière dont le transfert va s'opérer. Ne serait-il pas possible qu'il se déroule selon un rythme moins accéléré? La limite de 2008 risque de projeter le service dans une dynamique qu'il ne souhaite pas – je suis désolé de vous le dire.

Qu'une divergence de vues existe entre le directeur de l'Office des étrangers et la personne responsable des Archives générales, ce n'est pas mon problème; mais c'est elle qui cause l'inquiétude des gens qui en viennent à se demander comment ils pourront poursuivre leur travail.

Le président: Ne sortez-vous pas quelque peu de l'objet de votre question?

03.04  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Non.

03.05  Sabine Laruelle, ministre: Monsieur Lahssaini, c'est bien entendu votre rôle de relayer les préoccupations du citoyen. Néanmoins, je vous prie simplement de regarder les questions qui ont déjà été posées. Cela nous ferait gagner beaucoup de temps.

Ensuite, je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos sur les fonctionnaires habilités et les chercheurs qui travaillent aux Archives générales du Royaume, qui disposent de toutes les compétences requises. Vous faites donc un procès gratuit et inacceptable!

Que certains fonctionnaires de l'Office des étrangers ne se réjouissent pas de cette situation, je le comprends parfaitement puisqu'ils voient qu'une partie de leur boulot va partir ailleurs. Quant au rythme, on ne peut pas  reprocher tout et son contraire à la fonction publique! On lui reproche d'être trop lente, alors que les contacts ont été pris depuis juillet 2007.

Un an et demi, cela ne me semble pas être un délai particulièrement court!

Le président: L'incident est clos. Je regrette, monsieur Lahssaini mais c'est le règlement.

03.06  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, le dernier mot appartient aux parlementaires. En outre, je ne peux laisser Mme la ministre me répondre de la sorte. C'est mon droit le plus élémentaire de poser cette question.

03.07  Sabine Laruelle, ministre: Critiquer des fonctionnaires, ce n'est pas votre droit le plus élémentaire!

03.08  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Je ne critique pas les fonctionnaires, madame la ministre. Je relaie la crainte des personnes qui accomplissent ce travail et qui ont peur de perdre un acquis et un savoir-faire. Je ne m'occupe pas de cuisine interne. Je ne fais que vous répéter ce que j'ai entendu, parfois même de la bouche des responsables des services des archives qui se plaignent qu'on ne les écoute pas. Si eux-mêmes rendent public ce débat, ce n'est pas de ma faute. Vous avez le choix de l'entendre ou de ne pas l'entendre. Dire que le délai est suffisant, c'est avouer que vous ignorez ce qu'est une recherche historique, vous ne savez pas le temps que cela prend ni l'investissement que cela représente.

03.09  Sabine Laruelle, ministre: Mais les recherches pourront continuer! Ce délai, c'est celui du transfert des archives. Elles seront tout aussi accessibles à la recherche. Vous devriez visiter les archives!

03.10  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Je les connais bien plus que vous le croyez. Par contre, il y a certainement des choses que vous devriez aller vérifier vous-même. Vous devriez aller voir comment on s'en sert.

L'incident est clos.


Commission de l'Economie,.... - 04 juin 2008
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