Question orale de F. Lahssaini en Commission Affaires extérieures sur coopération au développement

Publié le par Fouad Lahssaini

Question à M. Charles Michel, Ministre de la Coopération au Développement, sur « la note de politique générale et le budget de la coopération au développement »

- mardi 06 mai 2008 -

Monsieur le Ministre,

 

Les projections en matière d’aide publique au développement de la Belgique exposées dans votre note de politique générale tablent sur une croissance des moyens budgétaires alloués aux programmes de coopération en 2009 et 2010. Si l’on s’en tient aux éléments exposés dans votre note, le budget de la DGCD devrait passer d’un montant projeté de 1110 millions d’euros projetés en 2008 à un chiffre de 1980 millions d’euros en 2010.

Compte tenu des perspectives macroéconomiques et budgétaires force est de constater que la croissance de 80% du budget de la DGCD en deux ans semble aussi spectaculaire qu’improbable. Pouvez-vous nous faire part de votre appréciation sur la situation ?

 

La justification du projet du budget des dépenses fait transparaitre clairement vos choix. En trois ans la coopération déléguée devrait passer de 19,5 à 130 millions d’euros ; l’aide budgétaire et sectorielle de 40 à 200 et la coopération régionale de 4 à 150 millions d’euros. Permettez-moi de vous exprimer toute ma circonspection sur ces chiffres. Autant les chiffres avancés sont spectaculaires autant votre note de solidarité est avare en orientations stratégiques et la justification se borne à signaler que des choix politiques seront opérés par la suite… En revanche, le financement de la coopération non-gouvernementale progresse de manière bien plus modeste. On en déduira que vous estimez que la coopération bilatérale et multilatérale méritent une croissance bien plus importante des moyens budgétaires que la coopération non gouvernementale ? Sur quelle base opérez-vous des tels arbitrages et choix politiques ?  Je vous invite vivement à nous apporter dans les plus brefs délais des véritables orientations stratégiques susceptibles de rendre compte de ces augmentations et des arbitrages sous-jacents à votre note de politique générale. 

 

En supposant que le gouvernement parvienne à dégager ces ressources, la question reste ouverte de savoir si l’administration possède les capacités d’absorption nécessaires à cet effet. On peut en douter. Il est bien connu que la DGCD souffre d’un déficit chronique en matière de ressources humaines et qu’elle peine déjà à réaliser le nombre conséquent de tâches qui lui sont imparties. Votre note est complètement silencieuse sur la question. Et on ne peut que le regretter. C’est pourquoi je me permets d’insister pour que cet aspect soit dûment intégré dans votre note dans les plus brefs délais. Quels sont les axes stratégiques que vous comptez mettre en place avec la DGCD dans la finalité de renforcer les capacités dans le domaine des ressources humaines nécessaires à l’absorption de la croissance significative du budget de la DGCD imposé par le respect de l’obligation légale de 2002 ?  

 

Je constate que les rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques et des experts de la DGCD connaissent une croissance importante. Pouvez-vous nous en dire davantage? 

 

En ce qui concerne la catégorie « autre gouvernement fédéral » identifié par votre note, il y a lieu également de constater une croissance importante des moyens projetés qui devraient passer de 450 millions d’euros à 570 millions entre 2008 et 2010. Quels sont les hypothèses de croissance retenues pour expliquer une telle croissance ?

Pouvez-vous faire le détail de vos prévisions SPF par SPF ? Quels sont, par ailleurs vos hypothèses en matière de croissance de l’aide belge via la Commission Européenne hors FED ?  

 

En matière de frais de FEDASIL et des frais des étudiants ressortissants d’état tiers, j’aurais voulu également vous demander de clarifier un peu les choses. Les critères définis à l’OCDE vous permettent de le faire, mais ils ne vous y obligent pas. En quoi selon vous est-il justifié de comptabiliser ces dépenses dans l’APD ?

En matière de comptabilisation des frais pour les étudiants ressortissants d’États tiers. La note de solidarité parle tantôt de 70 millions d’euros, tantôt de 20 millions d’euros. Pouvez-vous nous apporter davantage de précisions à cet égard ?  

 

En ce qui concerne le financement de la coopération multilatérale il y a lieu de s’interroger sur le renouvellement des engagements financiers vis-à-vis des institutions multilatérales, notamment le 15ième round de l’IDA. L’engagement belge pour ce 15ième a été adopté alors que le gouvernement était en affaires courantes. Il devrait en tout état de cause être confirmé par le Parlement. Je constate que la contribution belge connaît une augmentation sensible de 30% alors même que la Banque Mondiale est largement critiquée par sa gouvernance interne et les conditionnalités qu’elle impose aux pays en développement. Qu’est ce qui explique une telle croissance de la contribution belge ?

 

Votre note abonde de considérations portant sur la déclaration de Paris, mais je ne peux que regretter qu’elle passe sous silence l’agenda plus ambitieux de Monterrey sur le financement du développement qui porte notamment sur les questions systémiques, notamment les questions relatives au commerce mondial et au système financier international. Qu’est-ce qui explique ce silence?

 

J’aurais voulu enfin vous demander davantage de précisions sur les assises du développement annoncés dans les jours à venir. J’ai le sentiment que vos critiques au printemps de l’environnement s’appliquent aussi bien à cette démarche, ce d’autant plus que des nombreux représentants de la société civile ont annoncé qu’ils s’abstiendront de participer face à l’absence de véritable volonté participative. Quelle est la méthodologie et les objectifs de cette démarche ? Pouvez-vous nous transmettre les documents d’arrière-plan adressés aux participants ?   

      

Je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article