Question de Fouad Lahssaini sur "la décision du gouvernement d'augmenter le budget de l'OCAM"

Publié le par Fouad Lahssaini

Question de M. Fouad Lahssaini au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur "la décision du gouvernement d'augmenter le budget de l'OCAM" (n° 4432) - Commission  de l'Intérieur - 16 avril 08

20.01 Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, monsieur le ministre, ce n'est pas la première fois que je vous interroge sur la question de l'OCAM, mais cette fois c'est à la suite de votre annonce dans la presse de l'augmentation substantielle de son budget, porté à 1,6 million d'euros en 2008. Or nous savons tous que cet organe jeune a déjà fait l'objet de nombreuses critiques, en particulier à propos de "l'alerte terroriste" en décembre dernier.

Une coordination efficace entre les différents services de sécurité et de renseignement est alors apparue nécessaire.

Monsieur le ministre, comme le train semble parti vers une augmentation du budget de l'OCAM, ne vous semble-t-il pas important d'améliorer le système de coordination afin d'éviter des pertes d'informations ou leur utilisation à des fins de battage événementiel?

De plus, l'OCAM a montré un certain excès de zèle dans la gestion des informations dont il disposait. Je fais référence à l'annonce d'une tentative d'évasion d'un détenu et de découverte d'explosifs, en lien avec l'annonce de décembre dernier, ce qui montrait une certaine légèreté dans la récolte de ces informations.

Ne conviendrait-il pas aussi, monsieur le ministre, de renforcer le contrôle sur l'OCAM? Je pense en particulier à un contrôle parlementaire pour que cet organe se présente devant le Parlement et ne se limite pas à une présentation – annuelle ou bisannuelle, obligatoire ou facultative – devant les Comités P et R, ou au gré de votre seule demande. Ne faudrait-il pas élargir quelque peu cette possibilité d'interpellation de l'OCAM aux parlementaires?

20.02 Patrick Dewael, ministre: Monsieur le président, je ne dispose pas de cette communication dans la presse. Un article a paru dans un journal, selon la liberté journalistique du journal en question. Mais je me réfère à ce que j'ai dit ce matin, pour l'efficacité de nos travaux.

Premièrement, puisque nous sommes en pleine discussion budgétaire, l'augmentation du budget se situe dans le prolongement des décisions gouvernementales du passé.

Cette augmentation budgétaire est indépendante du contrôle sur l'OCAM, contrôle qui est réglé dans la loi et dans lequel le Parlement, par les Comités R et P, joue un rôle proéminent. Avec le Parlement, nous devons nous soucier d'un bon fonctionnement de l'OCAM, notamment l'échange d'informations correctes des services à l'OCAM. Ceci a été explicitement repris dans l'accord gouvernemental du 20 mars 2008.

20.03 Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse. Mais je pense que ce matin, il a davantage évoqué la coordination entre l'OCAM et d'autres services extérieurs à la Belgique et sa capacité de jouer ce rôle-là. Je ne remets pas du tout en question le renforcement en moyens et en personnel de l'OCAM. Je me rappelle certaines images diffusées à la télévision au cours de cette fameuse période du mois de décembre, montrant que les locaux et le matériel dont disposait l'OCAM étaient insuffisants et pas du tout à la hauteur des attentes que l'on aurait pu avoir.

Ce qui m'interpelle toujours, c'est qu'à un moment donné, une information d'un haute importance a poussé le gouvernement à déclencher une alerte à son niveau maximum et que, malheureusement, nous n'avons pu avoir de réponse à toutes nos questions quant aux causes de cette alerte. Nous restons donc sur notre faim et les explications que vous ainsi que les deux comités avez données n'ont pas satisfait toute notre curiosité. Sans doute y a-t-il là un hiatus à combler? Si la possibilité est donnée aux parlementaires de demander un rapport, cela ne passera sans doute pas facilement, car une majorité doit se dégager pour ce faire, mais au moins nous aurons cette possibilité.

20.04 Patrick Dewael, ministre: Monsieur le président, c'est quand même un comble! Pour l'instant, une enquête est menée par les Comités P et R spécifiquement sur les événements survenus à la fin de l'année dernière et le fonctionnement de l'OCAM. Cette enquête effectuée par le parlement est en cours. Aussi attendons le rapport de ces deux comités!

De plus, je rappelle que, dans le cadre de cette insinuation, une enquête judiciaire est également en cours. Cette enquête est secrète et on ne peut en dire plus au sein de notre commission. Ces deux éléments de réponse ont déjà été donnés à plusieurs reprises dans les semaines passées et malgré tout, on persiste à reposer les mêmes questions. Je ne trouve pas cela très efficace, excusez-moi! Et je pèse mes mots!

20.05 Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, cela démontre en même temps que nous sommes en attente de plus d'informations, pas nécessairement sur ce qui est secret, mais au moins en termes de clarté sur le mode de fonctionnement et la coordination.

20.06 Patrick Dewael, ministre: Mais vous êtes les parlementaires! C'est le contrôle parlementaire. Ce sont des comités qui fonctionnent sous la tutelle du Parlement; pas du ministre, heureusement!

20.07 Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, nous savons très bien comment ce contrôle est organisé!

20.08 Patrick Dewael, ministre: Vous faites tout dans la confusion!

20.09 Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Non, ce n'est pas vrai!

Le président: Mettons cela sur le compte de la découverte!

L'incident est clos.

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