Question de Fouad Lahssaini au ministre des Affaires étrangères, dans un climat tendu, sur "la Palestine et la bande de Gaza" et la réponse du Ministre - 20.02.08

Publié le par Fouad Lahssaini

Question de M. Fouad Lahssaini au ministre des Affaires étrangères sur "la Palestine et la bande de Gaza" (n° 1527) - Commission des Affaires étrangères - 20.02.08

04.01  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, avons-nous le temps de développer la question puisque vous devez vous absenter à midi?

La présidente: Une question et sa réponse prennent cinq minutes. Si tous les membres respectent le règlement, cela ne posera pas de problème. Nous pourrons traiter également la question de Mme Dieu.

04.02  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Madame la présidente, je vous ai bien entendu, mais il se fait que, depuis le temps que la problématique de Gaza se pose avec acuité, j'ai dû compléter ma question, qui sera donc double et donc, cela risque de prendre un peu plus de temps.

La présidente: Si vous le désirez, vous pouvez la poser la prochaine fois. C'est à vous de décider. Je vous propose de commencer et de ne plus perdre de temps à discuter.

04.03  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Madame la présidente, monsieur le ministre, au moment où j'ai déposé cette question, c'était la veille du 26 janvier 2008, journée décrétée au niveau international pour demander l'arrêt du siège de Gaza. En effet, l'isolement politique, économique et social imposé à la bande de Gaza, occupée, constitue une violation du droit international et a de graves conséquences sur la paix future, le développement et la sécurité dans cette région.

Les 40 ans d'occupation israélienne de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et de Jérusalem, ainsi que sa politique de fermeture et d'isolement ont fragmenté l'ensemble du territoire palestinien occupé. Et on sait que c'était une politique planifiée par l'État d'Israël. Israël a commencé à imposer cette politique de fermeture sur la bande de Gaza au début des années 90. Depuis cette date, elle a eu un impact de plus en plus grave sur l'économie, sur l'accès à l'éducation, à la santé et à l'emploi.

Au niveau de l'économie, la bande de Gaza a été décimée: 80% des usines ont fermé, plus de 7.000 ouvriers ont perdu leur emploi, les importations et les exportations restent bloquées et la production reste au point mort.

Au niveau de la santé, la dégradation des conditions de vie et le manque d'équipement médical réduisent la capacité des hôpitaux à traiter les malades. Il y a quelques jours, des informations concernant l'évolution de la situation à Gaza, sur base de déclarations de directeurs d'hôpitaux, faisaient état que, par manque de carburant, les soins de santé pour les enfants risquaient de faire défaut.

Au niveau du droit à la vie, l'isolement de Gaza n'a pas entraîné un arrêt des tirs de roquettes palestiniennes sur Israël. L'ensemble de la population de Gaza est soumise aux attaques continues de l'armée israélienne. Selon le droit international, tout civil, israélien ou palestinien, doit être protégé. Aujourd'hui, près de 1,5 million de Palestiniens, véritables prisonniers dans la bande de Gaza, ne jouissent que d'une aide humanitaire délivrée au compte-gouttes. Ils sont totalement isolés de la Cisjordanie et du monde extérieur, manquant de l'essentiel pour survivre. Plus de 80% de la population de Gaza vit au-dessous du seuil de pauvreté.

En scellant la bande de Gaza et en la déclarant entité hostile, en coupant l'approvisionnement en carburant et en la menaçant de couper l'électricité et même en exécutant cette menace, Israël se désengage de ses responsabilités en tant que puissance occupante. Non seulement Israël tourne en dérision le droit international humanitaire, mais sa politique illégale de punitions collectives – je pèse mes mots: la signification d'une punition collective se traduit, en termes de droit international, par un sens particulier auquel on devrait s'arrêter – ne fait qu'aggraver le désespoir et la frustration à Gaza.

Cette situation n'assure la sécurité ni à Israël ni aux Palestiniens. Fondamentalement, la sécurité de l'un est indissociable de celle de l'autre. La communauté internationale a exacerbé cette situation d'isolement de Gaza en adoptant une approche "Cisjordanie d'abord" en termes d'aide et de diplomatie, et qui abandonne 1,5 million de personnes dans la pauvreté.

L'effondrement au mois de juin 2007 du gouvernement palestinien d'Union nationale et la rupture entre le Hamas à Gaza et le Fatah en Cisjordanie ont encore renforcé l'isolement de la Bande de Gaza au détriment d'une population déjà appauvrie. La poursuite de cette politique d'isolement illégale ne pourra mener qu'à davantage de souffrances et à éloigner encore plus de la paix l'ensemble de la région.

Au vu de la situation dramatique sur le terrain et des violations à grande échelle, par Israël, du droit international, une action politique est nécessaire de manière urgente.

Monsieur le ministre, quelles actions la Belgique compte-t-elle entreprendre au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, de l'Union européenne mais également en tant qu'État pour mettre fin au blocus imposé à Gaza et à la souffrance de cette population?

Au début de mon intervention, j'ai dit que j'avais dû joindre un complément de questions en raison de la situation qui ne cesse d'évoluer.

En effet, la situation humanitaire à Gaza et les événements qui en découlent sont extrêmement préoccupants. Le droit humanitaire international est bafoué au plus haut point face à un peuple qui réclame sa liberté mais qui se trouve privé de soins de santé, d'éducation, d'emploi, de ressources essentielles et dont la majorité vit sous le seuil de pauvreté, comme je l'ai signalé ci-dessus.

Après 11 jours de rupture du blocus imposé par Israël, la frontière entre la Bande de Gaza et l'Égypte a été refermée, empêchant l'apport de produits de première nécessité à une population d'environ 1.500.000 personnes.

Nous ne disposons pas de beaucoup d'informations sur ce qui sera encore autorisé à passer la frontière. L'Unicef a fait savoir que les enfants qui ont repris l'école après les vacances d'hiver ne disposent ni de chauffage ni d'électricité. L'UNRWA rapporte qu'ils sont privés de manuels scolaires à cause des restrictions imposées à Gaza.

La question des déchets devient également un problème urgent. Ceux-ci s'accumulent dans les rues. La région se dirige vers une catastrophe de plus, écologique cette fois-ci.

Israël a le devoir, en tant que force d'occupation, d'assurer le bien-être des habitants de Gaza. Se décharger de cette responsabilité exige également la fin du contrôle de la Bande de Gaza par Israël. La politique d'isolement imposée à Gaza exige une solution d'urgence afin de progresser vers un accord de paix tel qu'engagé à Annapolis.

Il est indispensable que le Hamas mette fin aux tirs de rockets illégaux contre les civils israéliens innocents. Israël doit également suspendre ses actions militaires mettant en péril la vie de civils palestiniens et doit, tel qu'exigé par le Conseil des droits de l'homme et de l'ONU le 24 janvier, mettre fin au blocus afin d'autoriser l'approvisionnement de la Bande de Gaza, la réouverture de la circulation et la fin de l'isolement tant économique que social et politique.

La présidente: Avez-vous encore plusieurs pages?

04.04  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Oui, trois, madame la présidente.

La présidente: Je propose que vous posiez vos questions. Le Règlement est là pour tout le monde.

04.05  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): C'est la raison pour laquelle j'avais soumis mes réserves à M. le ministre.

04.06  Karel De Gucht, ministre: Je suis d'accord, monsieur Lahssaini, mais il ne faut pas oublier que le temps de parole pour une question est limité à trois minutes.

Ce n'est pas une question, mais une conférence! Ceci dit, je peux peut-être vous donner la réponse puisque je connais votre texte.

La présidente: Voilà une excellente solution.

04.07  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Cela veut dire que je répliquerai cet après-midi?

04.08  Karel De Gucht, ministre: Monsieur Lahassaini, je ne viens pas cet après-midi.

04.09  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Madame la présidente, nous devrons donc trouver un moment pour que je puisse répliquer.

La présidente: Il vous reste encore une minute. Donc, nous pouvons nous y consacrer.

04.10  Karel De Gucht, ministre: La situation à Gaza est en constante évolution. Le Conseil de sécurité dans lequel la Belgique siège encore en 2008…

04.11  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, veuillez m'excuser, mais je n'accepte pas cette manière de gérer les débats dans la précipitation!

La présidente: C'est le Règlement, monsieur Lahssaini.

04.12  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Madame la présidente, c'est mon droit en tant que parlementaire de poser une question complète. Il s'agit d'un problème très grave, dont dépendent des vies de personnes – et on la traite à la légère! Le Règlement doit être appliqué strictement et ne doit pas faire l'objet de marchandages.

J'ai prévenu au début que ma question était double, étant donné que j'avais dû attendre le retour de M. le ministre pour la compléter. Vous n'avez pas voulu entendre cette remarque. Je me retrouve maintenant dans une situation telle que je suis contraint de bafouiller pour pouvoir poser ma question sans savoir quand il me sera possible de répliquer!

De voorzitter: Mijnheer Lahssaini, ik stel voor dat u rustig blijft. U hebt uw tijd genomen. U hebt al 5 minuten gesproken. Normaal is er volgens het Reglement 5 minuten voor vraag, antwoord en repliek. Ik heb u laten uitspreken. De minister loopt niet stipt om 12 uur weg. Ik stel voor dat u respect hebt. Wij hebben u al meer tijd gegund. Ik stel voor dat u luistert naar het antwoord van de minister. U zult tijd krijgen om te repliceren.

Ik zal u nog eens een kopie bezorgen van het Reglement. Wij moeten de spreektijden doorgeven aan de voorzitter van de Kamer. Dat wordt nauw in het oog gehouden. U hebt uw tijd al overschreden. Ik heb niet ingegrepen. Ik geef nu het woord aan de minister. Nadien krijgt u de tijd om te repliceren.

04.13  Karel De Gucht, ministre: Madame la présidente, la situation à Gaza est en constante évolution. Le Conseil de Sécurité, dans lequel la Belgique siège encore en 2008, a passé de nombreuses heures à discuter d'une réaction aux récents développements à Gaza et au Sud d'Israël. Je regrette que nos efforts n'aient pas abouti.

L'énergie investie dans la résolution du conflit israélo-palestinien ne doit, cependant, pas faire oublier les responsabilités que se partagent respectivement la communauté internationale et les acteurs eux-mêmes sur le terrain. Le premier devoir des responsables israéliens et palestiniens est de s'abstenir de toute initiative qui fragiliserait le processus de paix. Ce devoir s'impose au gouvernement israélien et à l'autorité palestinienne, mais aussi aux autres acteurs, notamment le Hamas.

En refusant de reconnaître clairement le droit d'existence d'Israël, en reprenant les tirs de rockets terroristes contre les civils de (?), Sderod et Ashkalon, en rejetant la relance du processus de paix d'Annapolis, les responsables du Hamas continuent à faillir à leurs devoirs. En prenant de force le contrôle de la bande de Gaza, ils ont affaibli les institutions, appelées à fonder l'État auquel aspirent tous les Palestiniens et que souhaite la Communauté internationale, tout autant que moi-même, croyez-le!

La nécessaire normalisation de la situation aux frontières de la bande de Gaza est une occasion de démontrer le sens des responsabilités qui bénéficierait avant tout aux Palestiniens, particulièrement aux habitants de Gaza. Dans ce cadre, la Belgique soutient les efforts des autorités égyptiennes et du président Abbas en vue de la réouverture des points de passage sous contrôle de l'autorité palestinienne et la reprise des flux tant humanitaires que commerciaux.

04.14  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le ministre, une des questions que je n'ai pas pu poser spécifiait qu'à partir du mois de janvier, l'Union européenne reprendrait sa mission de surveillance de Rafat. Qu'en est-il? Cette démarche évolue-t-elle? Une délégation sera-t-elle envoyée pour observer la mise en application de cette démarche ou la question n'est-elle pas d'actualité?

04.15  Karel De Gucht, ministre: La réponse se trouve dans le texte dont je viens de donner lecture. "Dans ce cadre, la Belgique soutient les efforts des autorités égyptiennes et du président Abbas en vue de la réouverture des points de passage sous contrôle de l'autorité palestinienne et la reprise de flux tant humanitaires que commerciaux". C'est ce que nous voulons! Mais la réouverture implique également que le Hamas accepte que l'autorité palestinienne contrôle ce poste d'accès de Rafat et le poste de Karmi (?) Cela ne dépend pas uniquement de l'autorité palestinienne. Un accord doit intervenir entre le Hamas et cette dernière, c'est-à-dire l'équipe du président Abbas, pour contrôler ces entrées entre l'Égypte et la bande de Gaza.

D'ailleurs, M. Flahaut le sait très bien, nous avons toujours eu des policiers en place à Rafat. Nous sommes prêts à les y envoyer de nouveau, moyennant un accord sur la réouverture en question.

04.16  Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Madame la présidente, monsieur le ministre, je vous remercie. Connaissant la situation de Gaza et la relation entre le Hamas et le président Abbas, il me semble qu'il est illusoire, dans l'état actuel des choses, d'attendre que le Hamas à Gaza accepte que M. Abbas exerce une autorité sur Gaza. Ce n'est certainement pas de ce côté que viendrait la solution. Par contre, c'est réaffirmer la présence des Européens au niveau de Rafa: ils étaient là, mais n'ont peut-être pas réagi avec la même fermeté au moment où il le fallait. Réaffirmer leur présence et la renforcer serait peut-être une façon de permettre le réamorçage du dialogue, dans un deuxième temps.

04.17  Karel De Gucht, ministre: Madame la présidente, si vous le permettez, l'ouverture de Rafa, voilà à peu près un an et demi, s'est faite sur base d'un accord entre Israël et l'Autorité palestinienne. Si l'on veut à présent la réouverture, il faudra l'accord de l'Autorité palestinienne, d'Israël et aussi de l'Égypte. Nous ne pouvons réaffirmer quelque chose qui ne se fonde plus sur le même accord que dans le passé. Ce n'est donc pas aussi simple que cela.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

Publié dans Palestine

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