Question de Fouad LAHSSAINI au Ministre de l'Intérieur Patrick DEWAEL concernant la menace terroriste en Belgique

Publié le 28 janvier 2008 par Fouad Lahssaini

Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!) : Monsieur le Président, monsieur le Ministre, mes collègues ont déjà posé certaines questions que j’aurais souhaité poser moi-même. Je pars de ce même constat, à savoir que depuis le 21 décembre dernier, la Belgique est en état d’alerte, au départ au niveau 4 et depuis quelque temps un cran plus bas, au niveau 3, partant du fait que la section terrorisme de la police fédérale et le parquet fédéral craignaient la perpétration d’actes terroristes sur notre territoire et principalement dans notre capitale. Une évaluation de cette menace a été menée par l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace, l’OCAM. Le premier ministre a déclaré dans la presse que l’OCAM dispose d’éléments indiquant qu’un attentat pourrait être en cours de préparation, et ce en lien avec une tentative d’évasion déjouée de Nisar Trabelsi.

Monsieur le ministre, je ne vous demande pas de m’expliquer les faits ayant justifié cette alerte; je respecterai la discrétion et le travail qui doit être accompli. Cependant, sur la base des éléments dont j’ai pu disposer, par voie de presse ou de déclarations, je m’interroge sur l’origine de cette alerte. D’où l’information est-elle partie? Il semblerait même que l’ambassade des États-Unis aurait joué un rôle important et qu’un ancien militaire devenu conseiller de guerre aurait lancé cette idée de l’imminence d’un attentat lors d’une conférence dans un hôtel. C’est sur cette base que l’OCAM aurait donné l’alerte. Comme tout ministre responsable l’aurait fait, vous avez pris une décision logique et sage.

Vous savez mieux que moi, monsieur le ministre, ce que signifient les niveaux d'alertes.

Le niveau 4 correspond à l'imminence d'un attentat. Autrement dit, le 21 décembre, on pensait qu'un attentat état imminent. Le niveau 3 correspond à une menace probable. Telle est la situation à laquelle nous sommes confrontés. Mais nous ne connaissons pas très bien les raisons pour lesquelles nous sommes passés du niveau 4 au niveau 3.

Le niveau 2 correspond, quant à lui, à une menace peu probable. Pour ma part, j'ai du mal à comprendre ce que l'on entend par-là car, selon moi, une menace est toujours probable. Elle existe constamment et nous devons en tenir compte. Toujours est-il que la définition de ce niveau me semble assez floue.

Même le premier ministre a fait de cette alerte un élément de la déclaration du gouvernement, ce au même titre que les autres points de son programme. Nous nous trouvons donc là devant un fait important sur lequel nous devons travailler.

Les attentats tant redoutés n'ayant pas eu lieu, nous pouvons nous interroger sur la réalité cette soudaine menace, d'autant plus que les éléments justifiant l'évaluation de l'OCAM restent flous.

Par ailleurs, l'ampleur et le coût du dispositif mis en place posent également question.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me donner des précisions quant à la nature des éléments qui ont fondé l'évaluation du degré de la menace? De quelle information ne disposiez-vous pas? Je veux ici mettre l'accent sur le rôle de la Sûreté de l'État qui aurait pu ou aurait dû être en première ligne. Qu'en est-il exactement?

Monsieur le ministre, vous avez déclaré, lors d'une séance de commission au Parlement, que l'OCAM était dans une phase de croissance. J'ai également appris en lisant la presse que cette croissance connaît quelques difficultés et particulier au niveau de son directeur, que l'on n'a pas vu lors des déclarations à la presse. En effet, on a surtout vu le porte-parole de l'OCAM. Le poste de directeur de l'OCAM est-il vacant ou non?

Monsieur le ministre, pouvez-également me faire savoir précisément quel est le coût par jour de la mise en place d'un tel dispositif au moins au niveau de la zone de Bruxelles.

Patrick Dewael, ministre (en néerlandais) : Je me réjouis bien entendu qu’un débat se tienne au Parlement sur la récente menace terroriste. Je ne serai néanmoins pas en mesure de répondre à de nombreuses questions. Je suis en effet tenu au secret de l’instruction judiciaire. Le procureur fédéral a par ailleurs décrété l’embargo dans ce dossier, conformément à l’article 11 de la loi sur l’OCAM, dans le souci précisément d’une discrétion maximale. L’interaction entre les autorités judiciaires et administratives passe par l’OCAM. Celui-ci procède également à des analyses de la menace qui permettent au Centre de crise de prendre des mesures administratives. Il serait beaucoup trop risqué de dévoiler au public le déroulement d’enquêtes délicates.

Les comités P et R ont ouvert d’office une enquête sur la manière dont l’OCAM a évalué la menace et sur le fonctionnement des services de police et de renseignements dans ce dossier. J’attends les résultats de cette enquête. Toutefois, je m’oppose catégoriquement à ceux qui cherchent à minimiser la menace terroriste des dernières semaines. Jusqu’à preuve du contraire, les services de sécurité méritent toute notre confiance. Il serait irresponsable de négliger les résultats d’une analyse de la menace dans le contexte actuel. Je suis d’ailleurs convaincu qu’en cas d’incident, ces mêmes personnes seraient les premières à monter au créneau pour exiger ma démission.

L’OCAM a succédé au GIA, le Groupe interforces antiterroriste. Mais le GIA n’avait accès qu’aux informations des services de police et de renseignement dans le pays et à l’extérieur alors que l’OCAM reçoit également des informations de l’Office des étrangers, de la douane et des Affaires étrangères. Il existe en outre un échange d’informations spécifiques entre l’OCAM et le parquet fédéral.

Les analyses de la menace de l’OCAM ne tombent donc pas du ciel mais résultent de la collecte d’informations émanant de l’ensemble de ces services.

C’est précisément en raison de l'importance vitale que revêt l'échange d'informations dans la lutte contre le terrorisme que la Belgique a créé l'OCAM. Le centre de crise du gouvernement a décidé sur la base de l'analyse de la menace réalisée par l'OCAM qu'il fallait prendre des mesures de vigilance accrue.

(En français) C’est donc le centre de crise qui décide des dispositions à prendre.

(En néerlandais) Tous les services ont l’obligation de transmettre leurs informations au carrefour d’information. Bien sûr, il n’est pas absolument garanti pour autant qu’ils le fassent toujours.

Le centre de crise coordonne les mesures de vigilance accrue. Celles-ci se sont concrétisées par une présence policière accrue dans les rues, en particulier aux endroits très fréquentés, dans les gares ferroviaires et dans les stations de métro, ainsi qu’à l’aéroport. Dans les grands centres commerciaux, la présence des services de surveillance était plus manifeste.

En plus de ce dispositif spécial, des mesures générales sont en vigueur tout au long de l’année pour les lieux et les institutions critiques mais les énumérer reviendrait à leur nuire.

L’arrêté royal du 28 novembre 2006 prévoit quatre niveaux de menace, allant du niveau « faible » à « très grave ».

(En français) Quand le niveau de menace est passé de 4 à 3, la police est restée tout aussi vigilante.

L’approche a été modulée notamment en fonction de l'évaluation opérationnelle.

(En néerlandais) Pour toute clarté, le centre de crise n'utilise pas de scénario type. Les mesures jugées nécessaires sont évaluées au cas par cas sur la base d'une analyse de l'OCAM.

La direction générale de la police judiciaire dispose de 214 personnes qui luttent contre le terrorisme dans le sens le plus large du terme. Elles recherchent des informations pour les autorités administratives et mènent des enquêtes pour les autorités judiciaires. La lutte contre le terrorisme est non seulement l'affaire des unités antiterroristes spécialisées mais aussi celle de tous les agents présents sur le terrain. Les services de renseignements sont bien sûr aussi compétents.

On ne trouve pas du jour au lendemain du personnel spécialisé pour les services spécialisés de la lutte contre le terrorisme. Les budgets sont disponibles.

L’OCAM dispose actuellement de 36 membres du personnel sur un effectif de 50. Huit analystes entreront en fonction le 1er février, quatre seront engagés ultérieurement.

(En français) La division de recherche antiterroriste de la police judiciaire fédérale de Bruxelles compte actuellement entre 70 et 80 enquêteurs. Il en faudrait une vingtaine de plus. Une piste intéressante pour remédier à ce problème est le recrutement de spécialistes en dehors de la police, par exemple d’islamologues.

En ce qui concerne le coût du dispositif de sécurité, je vous invite à lire ma réponse du 16 janvier à la question n° 1329 de M. Laeremans (voir Compte rendu analytique n° COM 68, p. 20 et 21).

(En néerlandais) M. De Man ne peut s’empêcher de considérer tous les musulmans de notre pays comme des individus subversifs ou des criminels. Il prône d’accorder aux autorités administratives des compétences étendues qui n’ont pas leur place dans l’État de droit que j’appelle de mes voeux. En matière d’intégration, c’est mon homologue flamand qui est compétent.

Fermer les mosquées ne résoudrait pas le problème de l’extrémisme islamique. Qui plus est, aucun ministre n’en a le pouvoir. Seul le bourgmestre est habilité à ordonner temporairement la fermeture d’un lieu public.

Il va de soi qu’il importe de détecter rapidement tout foyer de radicalisme et de terrorisme potentiel. Les services de renseignements analysent les liens entre certains endroits, qu’il s’agisse de centres culturels ou de centres de propagande, et le radicalisme. Leur analyse est plus discrète et efficace que les « fouilles administratives » prônées par M. De Man. Les perquisitions sont de la compétence du pouvoir judiciaire, non d’un ministre.

Il nous arrive d’interdire à des personnes radicales l’accès à notre territoire. Je ne puis vous en communiquer le nombre exact.

Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!) : Fouad Lahssaini (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, je voudrais revenir sur un élément contenu dans ma question. Monsieur le ministre, par quel mécanisme pourrait-on décider d'abaisser le niveau d'alerte? J'imagine que pour le faire passer du niveau 3 au niveau 4, il faut des éléments nouveaux qui laissent croire à l'imminence d'un attentat. Mais pour baisser le niveau d'alerte, sur base de quoi l'OCAM ou vous-même pouvez décider qu'il y a moins de risque? Maintenir le niveau d'alerte 3 sur un longue période risque d'entraîner les conséquences inverses à celles recherchées, à savoir une baisse de la vigilance et, à la limite, une banalisation de la menace. Je reste perplexe à certains égards. En effet, il me semble que l'apport de la Sûreté de l'État devrait permettre une analyse plus globale. Dans votre réponse, vous avez cité toute une série de sources, mais à aucun moment, vous n'avez mentionné la Sûreté de l'État. Or, cette dernière aurait parfaitement pu vérifier avec l'OCAM la validité des éléments dont on dispose. C'est ce qui, dans la presse, a permis de jeter le
discrédit sur la décision, la Sûreté de l'État ayant déclaré ne pas disposer d'élément imposant l'augmentation
du niveau d'alerte.
Mon souci est de bien faire comprendre à la population ce qui se passe. Pour ce faire, il faut d'abord que nous comprenions le système d'évaluation dans lequel il faut, selon moi, impliquer la Sûreté de l'État, qui est en première ligne pour récolter des informations pour l'évaluation de la menace.

Denis Ducarme (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai le sentiment d'avoir été attentif à l'ensemble de votre réponse. J'ai écouté vos propos avec un véritable enthousiasme. Je n'ai cependant pas décelé à quel moment vous m'aviez répondu. Ma question portait sur la communication du gouvernement dans le cadre de la crise que nous avons connue le mois dernier. Je n'ai pas l'impression de vous avoir entendu à ce propos.

Patrick Dewael, ministre: Si vous le désirez, je peux répéter ma réponse.
Monsieur Ducarme, la communication se fait essentiellement par les services. Ainsi, chaque fois qu'il y a une réunion au sein de l'OCAM – et les ministres ont participé à certaines d'entre elles –, cela se fait en présence des autres services, en ce compris la Sûreté de l'État, les services de police, la magistrature, le procureur fédéral.
Comme toujours après pareille réunion, le centre de crise tient des conférences de presse auxquelles participe la magistrature. Dans la plupart des conférences de presse, on note aussi la présence d'un représentant du pouvoir judiciaire. Pour répondre à une autre question, ceci n’est pas une communication politique mais une communication émanant des services sur la base d’un système installé par une législation.
Je suis intervenu chaque fois qu’il y a eu des attaques politiques ou "scientifiques" tentant de minimiser le risque et reprochant l’instauration d’un niveau 4. J’ai vu un professeur d’université prendre la parole au début d’un journal télévisé pour dire qu’il n’y avait pas de risque d’attaque sur Bruxelles pendant le nouvel an, vu que tous les fonctionnaires européens sont partis, ne sont pas dans leurs bureaux, et traitant d’idiotie l’interdiction du feu d’artifice. À ce moment-là, je dois m’expliquer car je ne peux pas accepter ces tentatives de déstabilisation, ces critiques envers le fonctionnement des services.
Pour le reste, c’est une analyse réalisée d’après des renseignements des services et pas une discussion politique. Heureusement, ce n’est pas un gouvernement ou un parlement qui doit discuter de l’opportunité d’établir un niveau 2 d’alerte, un niveau 3 ou un niveau 4. Le système fonctionne et certaines des informations judiciaires sont secrètes. La discrétion doit être respectée. Si le niveau d’alerte est modifié, c’est en fonction des informations fournies et de leur analyse. Impossible de dire si c’était justifié ou non sans vous livrer cette information, ce qui déstabiliserait l’enquête judiciaire. Mais je crois que la communication est faite.
Enfin, pour répondre à Mme Galant, une fois l’analyse réalisée, le centre de crise, donc M. Raes, prend contact avec les services de police concernés pour leur communiquer les interventions demandées, le nombre d’effectifs et de renforts et leurs déplacements. Si cette communication peut être améliorée, je suis prêt à tenir compte de certaines critiques mais je dois dire qu’entre le centre de crise et le chef de zone de Bruxelles, le premier concerné, cela a fonctionné d’une façon impeccable.
Ainsi, avant le nouvel an, j’ai moi-même invité le bourgmestre de Bruxelles à discuter avec moi de notre analyse et des mesures qui s’imposaient, notamment l’annulation du feu d’artifice.
Je crois, monsieur le président, que la perfection n’est pas de ce monde. Le système fonctionne mais, pour qu’il puisse se montrer efficace, il ne souffre pas d’être remis en question avec légèreté. Ces dernières semaines, j’ai du déplorer certaines réactions émanant du monde politique, suivant lesquelles ce dispositif n’était qu’un show. Je trouve cela lamentable.